Ocawa
Le contexte politique
Pour l’information numérique comme pour l’architecture et l’urbanisme, le législateur a pris conscience de l'importance de l’accessibilité. Aux Etats Unis, comme en Europe, et depuis 2005 en France, des lois et des directives ont été votées.
Union Européenne
En 2001, la Commission Européenne publie une communication dans laquelle elle donne les mesures à prendre pour améliorer l'accessibilité d’Internet aux personnes handicapées. Dans ce document (com 2001, 529), il est entre autre stipulé que les institutions européennes et les 15 états membres de l'Union Européenne devraient accorder pour la fin de l'année 2001 l'approbation au Web Content Accessibility Guidelines du W3C.
La sous-commission eEurope s’occupe du développement dans le domaine de la technologie de l’information, et est composée de groupes de travail actifs. L’un deux : eAccessibility, constitué d'hommes politiques et experts de tous les états membres, échange des informations au sujet de nouveaux développements en matière d'accessibilité électronique dont l'accessibilité du web. L’eAccessibility se charge de définir les standards d'accessibilité et d’apporter des conseils qui peuvent conduire à une réglementation dans l'Union européenne.
La Commission Européenne prend en considération dans ses rapports les divers travaux d’eEurope conduisant ensuite à l’établissement d’une législation. Le plan d'action E-Europe 2002 oblige les sites Web publics des états membres à être accessibles aux handicapés.
Le plan d'action E-Europe 2005 confirme l'adoption des recommandations de W3C/WAI pour l'accessibilité des sites Web. Le groupe de travail "Design for all" a pour thème la création d'une technologie d'information accessible avec comme thème central l'accessibilité au web. Il a pour but de définir des standards d'accessibilité et apporter des conseils qui peuvent conduire à une réglementation dans l'Union européenne. Mai 2002:
Le Plan d'action eEurope 2005: La commission européenne accepte le "eEurope Action plan 2005", qui décrit la politique que la Commission Européenne va adopter en matière de technologie d'information jusqu'en 2005. Outre de nombreux autres aspects, il met le doigt sur la nécessité d'adapter les directives W3C dans les états membres. En attendant, chaque état membre a déclaré être en accord avec les directives.
Juin 2002: Le parlement européen adopte une résolution qui se trouve dans le prolongement de la communication COM 2001, 529 de la Commission Européenne, mais qui désire aller encore un peu plus loin:
- fondation de "information points" où des plaintes peuvent être introduites pour non-observance des directives W3C.
- Attribution d'un caractère impératif aux directives W3C pour les sites web de l'union européenne et des états membres.
- Demande de traduction officielle des W.3.C Web Content Accessibility Guidelines (W.C.A.G), attention accordée aux W3C Authoring Tools Accessibility Guidelines (ATAG), attention accordée à l'accessibilité des sites web qui ont une fonction commerciale ou sociale.
Pour en savoir plus sur les directives et travaux les plus récents au sein de l'Union Européenne, aller sur :
Etats-Unis
Aux Etats-Unis, la prise de conscience politique et les lois qui en découlent ont été plus précoces qu'en Europe.
Fin 1998, le "Rehabilitation Act" de 1973 a été amendé par la "section 508" qui précise les décisions fédérales concernant l'accessibilité des technologies de l'information sur le Web. Même si aux Etats-Unis la "section 508" ne s'applique qu'aux structures fédérales, sa mise en place a eu pour conséquence une généralisation de l'application de ses règles d'accessibilité au niveau des états, des "comtés" et des villes.
Bien que les premières plaintes déposées par des particuliers contre des établissements du secteur privé aient échoué (Gumson contre Southern Airlines dans l'état de Floride en 2002), de récents événements ont montré que l'application des règles d'accessibilité dans le secteur privé peuvent être bien plus qu'une bonne idée et que les conséquences peuvent être lourdes (voir la procédure de l'Etat de New York contre la société Ramada Franchise Systems en 2004).
Pour de plus amples informations sur les termes de la section 508, aller sur :
Pour avoir des renseignements sur l'évolution de la législation aux Etats-Unis, aller sur :
