Les règles

Les directives internationales qui décrivent comment rendre un site accessible, ont été publiées dans leur première version en 1999, par le WAI (Web Accessibility Initiative), groupe de travail dépendant du W3C (World Wide Web Consortium), qui a en charge la normalisation du web à l'échelle mondiale.
Cet ensemble de règles constitue les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 1.0.

Ces recommandations se répartissent en trois niveaux de critère :

• critères de priorité 1 : ce qu'on doit faire,
• critères de priorité 2 : ce qu'on devrait faire,
• critères de priorité 3 : ce qu'on peut faire.

Un site répondant à toutes les exigences de la priorité 1 est dit de niveau A.
Un site répondant à toutes les exigences de la priorité 2 ET à toutes les exigences de la priorité 1 est dit de niveau AA (à prononcer "double A").
Un site répondant à toutes les exigences de la priorité 3 ET à toutes les exigences de la priorité 2 ET à toutes les exigences de la priorité 1 est dit de niveau AAA (à prononcer "triple A").

Les référentiels

S'appuyant sur ces préconisations, chaque pays a élaboré un référentiel visant à proposer une méthode pour les mettre en oeuvre (section 508 aux Etats-unis, RNIB aux Royaumes-Unis, STANCA en italie, Euracert au niveau européen, RGAA en France, etc.), L'objectif étant de rendre simples et compréhensibles les critères de contrôle, et de décrire et justifier les bonnes pratiques technologiques, qu'il s'agisse de corriger des pages existantes, ou de créer des pages accessibles (ce, à destination des développeurs, designer, intégrateurs, etc.)

Le RGAA

En France, Le référentiel public actuel faisant référence, est le RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations), publié par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat), qui décrit de façon très détaillée et pertinente la méthode d'évaluation des critères, et les bonnes pratiques pour corriger les points défaillants.
En outre, le RGAA propose un plan d'action progressif, qui ventile les correctifs à apporter sur trois ans, en les priorisant selon leur impact sur l'accessibilité du site.
La rédaction de ce référentiel a été initiée dans le prolongement du vote de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, et notamment de son article 47 qui traite de l'accessibilité numérique.
Les décrets d'application de cette loi ont été publiés en mai 2009.
Le RGAA s'appuie sur un découpage des critères en points de contrôle élémentaires, qui pris chacun individuellement, sont très simples à appréhender. Cependant la simplicité de chaque point de contrôle unitaire en multiplie le nombre, ce qui rend particulièrement précieuse, la capacité d'un outil de la puissance d'Ocawa, à en automatiser un maximum.